Nouveau barème et modalités de paiement de redevances des terrains industriels.

Terrains Industriels

Conformément  au décret n° 2015-810 du 18 décembre 2015, le Ministère de l’Industrie et des Mines a présenté le nouveau barème et les modalités de paiement des redevances d’occupation  des  terrains  industriels.

Il s'agit notamment :

  • du barème de la redevance des terrains industriels qui se répartit désormais selon les zones d’investissement comme suit:
     
    • Zone A : 
      • 2200 F (XOF) le m²/an pour les  zones industrielles de Koumassi et Vridi/Port Bouët;
      • 2000 F (XOF) le m²/an pour les zones industrielles de Yopougon, PK 24 et les terrains situés hors zones industrielles;

    • Zone B : 1000F (XOF) le m²/an pour les terrains situés en zones industrielles ou hors zones industrielles ;

    • Zone C : 100 F (XOF) le m²/an pour les terrains situés en zones industrielles ou hors zones industrielles.


  • les modalités de paiement et de recouvrement des redevances d’occupation des terrains industriels :

    • la  redevance  est  payable  trimestriellement  dès  la  fin  du  mois  suivant  la  signature  de l’acte autorisant l’accès au terrain industriel;
    • les opérations de recouvrement et de liquidation de la redevance sont effectuées par la Direction Générale des Impôts qui affecte les recettes au Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI).

 

Pour  rappel, la  classification  des zones d’investissements en Côte d’Ivoire se présente de la façon suivante:

  • Zone A : District d’Abidjan,
  • Zone B : Agglomération  avec  une  population  supérieure  à  60  000  habitants  autre qu’Abidjan,
  • Zone C : Agglomération  inférieure  à  60  000  habitants  ainsi  que  les  zones  économiques spéciales déterminées par décret en fonction des programmes    régionaux.

 

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