Loi de finances 2018 : Hausse de taux et multiplication des impôts

Juridique et Fiscal

Entrée en vigueur le 02 janvier 2018, la loi de finances pour la gestion 2018 préoccupe le secteur industriel par son inflexion "inflationniste" en matière de nouveaux prélèvements.

 6 756,2 milliards de CFA, c’est l’enveloppe globale du budget de l’État de Côte d’Ivoire pour la gestion 2018. Et le gouvernement est convaincu de l’effet positif indéniable de ce budget sur « la création d’emplois, le renforcement des investissements socio-économiques et la consolidation de la croissance économique ». Il parie sur l’accroissement de l’offre d’infrastructures socio-économiques et de services de base avec son lot d’investissements financiers, de projets structurants et de travaux pour servir de catalyseur de la croissance de l’économie.

 Ainsi, en hausse de 4,8% par rapport à 2017, ce budget est bâti sur une hypothèse de croissance de « 8,3% fortement tirée par les secteur tertiaire et secondaire ». Une perspective que nuance le Fonds monétaire international (FMI) qui situe lui, autour de 7,3%, le taux de croissance de l’économie ivoirienne en 2018. Sans verser dans la récurrente "querelle de taux de croissance" entre l’institution de Bretton Woods et le gouvernement, la FNISCI relève, dans sa note d’analyse de la loi de finances 2018, que « les hausses de taux et la multiplication des impôts qui caractérisent la loi de finances 2018 vont affecter la croissance économique et sa dynamique ». Et d’inférer, dans ladite note, que « les implications objectives que peut avoir l’augmentation réelle des charges fiscales sur les performances des entreprises ivoiriennes en matière d’investissement, d’emploi et d’exportation ne semblent pas avoir été suffisamment prises en compte ».

 Impact net négatif sur les entreprises ?

 Elle cite, à cet effet, l’exemple des produits de beauté et cosmétiques et de parfumerie désormais assujettis à des droits d’accises au taux de 10% assis sur le prix de vente sortie usine. La FNISCI, dont les entreprises membres du secteur représente plus de 55% de son chiffre d’affaires global, analyse « qu’en l’état actuel du marché ivoirien des produits de beauté et cosmétiques et de parfumerie, marqué par un accroissement des importations de plus 60% en valeur au cours des trois dernières années et un développement de la fraude et de la contrefaçon, l’institution de ce prélèvement va créer de réelles distorsions au bénéfice des opérateurs non déclarés, qui, in fine, vont priver l’État des ressources fiscales qu’il escompte ». Selon les simulations de la FNISCI « la baisse de recettes fiscales se situerait dans une proportion de 30% à 34,68% pour une chute d’activité de l’ordre de 40% des activités des entreprises du secteur formel ».

 Quand on sait que le FMI lui-même se montre moins optimiste que le gouvernement sur les projections de ce dernier en ce qui concerne la dynamique de croissance des secteurs secondaire et tertiaire et assez prudent sur la réalisation effective des investissements publics prévus au budget 2018, le risque est réel que comme noté par la FNISCI, « l’impact net de la loi de finances 2018 sur les entreprises du secteur formel soit négatif ».

                  www.fnisci.net

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