Mesures non tarifaires : Filets de protection aux effets pernicieux sur les exportations africaines

Douanes et Commerce Extérieur

En inflation, les normes sanitaires, phytosanitaires, environnementales et techniques qu’édictent les pays avancés pour protéger leurs populations s’avèrent, de plus en plus, des freins à l’accélération du commerce mondial.

Plus de 23 milliards de dollars US ! C’est, selon la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (Cnuced), le montant des ressources financières que « les pays en développement perdent chaque année du fait des difficultés qu’ils ont pour se conformer aux mesures non-tarifaires édictées par les pays du G20 ». C’est donc l’équivalent de 10% des exportations des premiers à destination des seconds qui, passent ainsi à la trappe. Pour la FNISCI, « cet état n’a rien de surprenant. Les mesures non tarifaires ayant derrière les apparences une forte de restriction globale des échanges en termes d’accès aux marchés ». Pour autant, la situation n’a pas moins de quoi fortement préoccuper. La raison, alors que les tarifs douaniers sont globalement en chute atteignant des niveaux historiquement bas, les mesures non-tarifaires suivent la courbe inverse, connaissant une réelle inflation.

Au nom de la protection de la santé, de l’environnement…

En effet, ces mesures non-tarifaires qui consistent en normes sanitaires, phytosanitaires, environnementales, techniques… couvrent un large éventail d’instruments de politiques et accroissent de manière disproportionnée les coûts du commerce sinon y introduisent divers types de distorsions. Erigées çà et là, au nom de la préservation des populations, de l’environnement, de l’écosystème… contre des risques de santé publique, de dégradation, de disparition d’espèces, ces mesures non tarifaires tendent, de plus en plus, à être des filets de protection des marchés nationaux et régionaux. La Cnuced révèle, à cet effet, que « les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’Union européenne (UE) engendrent pour les pays les moins avancés (Pma) des pertes d’exportation de l’ordre de 3 milliards de dollars US, soit l’équivalent de 14% de leurs échanges agricoles avec l’UE ».

… qu’il en soit ainsi, mais dans la transparence

Pour contenir le "péril" que fait peser sur l’accroissement du commerce mondial les mesures non tarifaires, l’organisation spécialisée des Nations Unies a appelé le 19 juillet 2016, par la voix de Joakim Reiter, son Secrétaire général adjoint, à « l’accroissement de la transparence sur les mesures non tarifaires et une harmonisation de la réglementation ». Et dans le souci une meilleure information sur ces mesures, la Cnuced a lancé une base de données qui inventorie les mesures non tarifaires appliquées par 56 pays qui couvrent 80% du commerce mondial. « Cette base de données aidera les pays à mieux comprendre les prescriptions réglementaires, et donc à s’y conformer plus facilement et à moindre coût » selon les explications de Guillermo Valles, directeur de la Division du commerce international des biens et services et des produits de base à la Cnuced.

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